𝐅𝐈𝐍𝐌𝐀 - 𝐐𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐮𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐫𝐞́𝐯𝐞̀𝐥𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞...
Une consultation sur la loi sur les banques ? Oui. Mais pas seulement.
Le 12 août dernier, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur la modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les liquidités.
À première vue, le sujet semble essentiellement bancaire, dans le prolongement de la crise de Credit Suisse et des travaux sur le dispositif too big to fail.
Mais lorsqu’on entre dans le texte, la portée de la réforme apparaît beaucoup plus large. Elle touche aussi à la manière 𝐝𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐅𝐈𝐍𝐌𝐀 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐫𝐚 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧 𝐬𝐮𝐫𝐯𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫, 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐞𝐭 𝐬𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐫.
Parmi les sujets sur la table :
→ de nouveaux pouvoirs de sanction pour la FINMA
→ des mécanismes d’intervention plus précoces
→ la publication des décisions d’enforcement
→ un véritable régime d’accountability, avec une identification plus précise des responsabilités individuelles pas uniquement pour le conseil d'administration et la direction
→ les clawbacks et la rémunération
→ le rôle et l’indépendance des sociétés d’audit.
Et certaines de ces mesures dépassent 𝐥𝐚𝐫𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐮𝐥 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐛𝐚𝐧𝐜𝐚𝐢𝐫𝐞. Tous les assujettis sont concernés (art. 3 LFINMA).
J’en parle dans l'interview « Quand la FINMA élargit ses pouvoirs », publiée dans @Finance 360° par Tribune de Genève et 24 heures.
Lien de la consultation: https://lnkd.in/eyPfzc9d
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